Dossier d’enquête publique –
zonage d’assainissement des eaux usées


Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du 5 septembre 2017 au 5 octobre 2017 inclus,
en mairie de Gouesnac’h.

La commissaire enquêtrice tiendra des permanences en vue de recevoir le public les jours suivants :

Les pièces du dossier d’enquête, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront déposés à la mairie de GOUESNAC’H aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie située 19, route de Bénodet à GOUESNAC’H (du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 16h00 et le samedi de 9h00 à 12h00).

Le public pourra adresser ses observations écrites à Madame la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante : Mairie – 19, route de Bénodet – 29950 GOUESNAC’H ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.gouesnach@wanadoo.fr en précisant dans les 2 cas la mention « enquête publique environnementale sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées ». Ces observations seront annexées au registre d’enquête par la commissaire enquêtrice. Les observations adressées par mail seront prises en compte jusqu’à la clôture de l’enquête, le jeudi 5 octobre 2017 à 16h30.


1 – Rapport de zonage des Eaux Usées

2 – Synthèse non technique Eaux Usées

3 – Notice environnementale explicative

4 – Plans de zonage et des réseaux Eaux Usées

4.1.Plan de zonage des E.U.

4.2.Plan des reseaux des E.U.



5 – Pièces administratives liées à l’enquête publique

          5.1.         Arrêté de mise à enquête publique 

          5.2.          Avis d'enquête publique signé

          5.3.           Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale

          5.4.            Désignation du commissaire enquêteur

           5.5.   Délibération révision générale du P.O.S. en P.L.U.

           5.4.   Délibération du 2 mai 2016 PADD

          
5.3.   Délibération du 20 décembre 2016 - PLU

  6 – Observations du public recueillies

           
6.1 - Remarques - courriers - mails

            6.2 - Registre d'enquête